QUELQUES  TRAITES  D'ACTUALITE

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26 juin 06    Une fonctionnaire genevoise perd son bras de fer contre les douanes françaises, Tribune de Genève, Michel Eggs

Et si Genève était appelée à devenir le centre d'une métropole française?
Quo Vadis Europa Helvetica? De-Rusting and Revving-Up the Wheel - or Re-Inventing It?
Plan B, B comme Briand - points essentiels - Qu'une footnote historique?
EUROPA  HELVETICA
Assises de la Confédération européenne
Les douanes françaises veulent réécrire l'histoire
Zone franche: les douaniers français jouent gros
Un plaidoyer en faveur d'une politique industrielle forte
Thierry Breton lance le plan antidélocalisations - 35 zones concernées par les aides
When Thierry Breton's Dream Turned Sour
Les douaniers chassés hors de la zone franche!
L’héritage de l’Histoire
Une zone pas franche du tout!
Arrêt du Tribunal:  "la nullité de la procédure découlant du lieu de contrôle [zone franche]",
"contrebande, importation, exportation sans declaration de marchandise non prohibée ou fortement taxée"
Genève et les zones environnantes
LES ZONES FRANCHES EN EUROPE
Valid, yet moribund U.S. Treaties with EU States
Initiatives parlementaires: Relations étrangères de la Suisse notamment concernant la Russie
Zum Bilateralen Vertragsnetz der Schweiz & der EU-Staaten
Postulat Stähelin


QUELQUES  TRAITES  D'ACTUALITE
CONCLUS PAR LA FRANCE AVEC LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST
NOTAMMENT AVEC LES ETATS BALTES
UN INVENTAIRE  DEVELOPPE  PAR L'EQUIPE DE RECHERCHE CORUM
SOUS LA DIRECTION DE JEAN A.KELLER
MISE-A-JOUR A L'OCCASION  DU 75ième ANNIVERSAIRE  DE  LA PRESENTATION DU
PLAN BRIAND POUR L'UNION FEDERALE EUROPEENNE A GENEVE EN MAI 1930
CONTRIBUTION AUX 1ères ASSISES DE  LA CONFEDERATION EUROPEENE DE PRAGUE EN JUIN 1991
ET AU ler FORUM DE CRANS-MONTANA EN JUIN/JUILLET  1990
adaptation Internet effectuée sous la direction de Good Offices Group of European Lawmakers
par CORUM Research Group, Genève (www.solami.com/ac.htm)
(merci pour signaler tout erreur ou ommission à: swissbit@solami.com)

 


TABLE DE MATIERE (actualisé)
-   Avant-Propos
-   Le patrimoine diplomatique de la France: ses quelques 3500 traités de commerce, etc. (extrait du World Treaty Index,1983)
-   Inventaire officiel de 1988 des 73 traités en vigueur avec 14 pays de l'Europe de l'Est conclus par la France relatif au commerce et à la circulation des personnes, des biens et des services
a)  multilatéraux    b) bilatéraux
-   Communauté Européenne, Traité de Rome, article 234 [confirmant la primauté des traités conclus avant l'adhésion à l'UE, identique avec l'art. 307 de la version consolidée]
-   Décision du Conseil des Communautés Européennes du 12.2.1990 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des traités de commerce etc. conclus par les Etats membres avec des pays tiers (y compris 22 traités conclus par la France)
Décision du Conseil de l'Union Européenne du 15.11.2001 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune (dont 27 traités conclus par la France, sans pour autant reconduire celui avec les Etats Unis de 1919 (sic!)
Proposition de la Commission des Communautés Européennes du 22.10.2004 pour une DÉCISION DU CONSEIL modifiant la Décision 2001/855/CE du Conseil du 15 novembre 2001 (avec - comme effet principal - l'abrogation, de facto si non de jure, des centaines de traités de commerce, etc. que les 10 nouveaux membres de l'UE avaient conclu préalablement avec leurs partenaires étrangers, y compris la France, la Suisse, le Canada, et les Etats Unis dont le traité de commerce avec la Grande Bretagne de 1815 restant en vigueur pour ce dernier, mais pas pour son successeur Malta(sic!).
Union Européenne, Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 16.12.2004, article IV 437: "Abrogation des traités antérieurs", notamment ceux établissant la Communauté Européenne et l'Union Européenne qui, eux explicitement dans les articles 234, et 307 respectivement, donnaient la prépondérence des anciens traités avec les pays tiers sur toutes règles communautaires, anéantissant de ce fait l'essentiel du patrimoine diplomatique de tous les membres de l'Union Européenne avec le reste du monde - nota bene: sans que le législateur constitutionnel ici ou là aurait été averti ou même invité à ce prononcer sur ce sujet.
Bibliographie

Annexes
A    La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, articles 26 et 30
B   Plan B, B comme Briand - points essentiels  - Qu'une footnote historique? - Le commentaire
C      La Société des Nations en 1930 et la Fédération Européenne - le Plan Briand et les réponses des gouvernements européens
D      Le Pacte Molotov-Ribbentrop et ses Protocols secrets de 1939
       (Helmut König "Das deutsch-sowjetische Vertragswerk von 1939 und seine Geheimen Zusatzprotokolle.
           Eine Dokumentation", Osteuropa, Heft 5, Mai  1989, Berlin, S.413-458)
E    Convention relative au Territoire de Memel du 8 mai 1924 (texte et Statut)
F    Les régimes douaniers de l'Europe en 1930 - Les Etats baltes (extraits)
G    Résolution 189 (1960) de l'Assemblé Consultative du Conseil de l'Europe relatif à la situation dans les Etats baltes
H   Assises de la Confédération européenne, Prague, 12 - 14 juin 1991
        (réunion tenue à l'invitation des Présidents Václav Havel et François Mitterrand)
I     Aufbruch zur Selbstverwirklichung - Antworten an Präsident Vaclav Havel, 14.Februar 1990
K    Les Zones Franches en Europe (extraits concernant Genève et ses zones environnantes)
L    THE PAST OF EUROPE'S FUTURE,SELEX, editorial, August 1, 1990
M    Links to Europe's Future, Wall Street Journal, January 16, 1990
N    De Gaulle: What He Would Do Now, by Henry Kissinger, IHT, May 7, 1990
 

QUELQUES TRAITES D'ACTUALITE CONCLUS PAR LA FRANCE(*)
AVEC LES PAYS DE L'EST NOTAMMENT AVEC LES ETATS BALTES(1)


"Dans les années vingt, des visionnaires comme Romain Rolland, Aristide Briand
 et Gustave Stresemann n'ont malheureusement pas eu beaucoup d'écho chez eux;
 il a fallu tant de souffrance, de détresse et de mort pour que nous arrivions à la raison."

Helmut Kohl, Chancelier allemand,
dans "L'Heure de Vérité", Antenne 2, 29 mars 1990
"L'heure n'a jamais été plus propice ni plus pressante  pour l'inauguration
d'une oeuvre constructive en Europe. ... S'unir pour vivre et prospérer:
telle est la stricte nécessité devant laquelle se trouvent désormais les nations d'Europe.
 II semble que le sentiment des peuples se soit déjà clairement manifesté à ce sujet.
 Aux gouvernements d'assumer aujourd'hui leurs responsabilités, sous peine
d'abandonner au risque d'initiatives particulières et d'entreprises désordonnés le groupement
de forces matérielles et morales dont il leur appartient de garder la maîtrise collective,
 au bénéfice de la communauté européenne autant que de l'humanité."

Aristide Briand, Société des Nations, ler mai 1930


AVANT-PROPOS

    A l'époque de leurs conclusions, les traités de commerce et autres tendaient encore à réellement faciliter l'échange des citoyens, des biens et des services. Ces textes liaient des Etats dont le système politique et économique était essentiellement comparable: une démocratie parlementaire formait le cadre d'une économie de marche. Par conséquent, on y trouve regulierement inscrit des principes très libéraux ainsi que l'importante clause de la-Nation-la-Plus-Favorisée. Avec la rédécouverte du citoyen-entrepreneur comme pilier indispensable de tout essor économique, les conditions pour remettre en valeur ces anciens textes s'installent à nouveau de part et d'autre.
    La plupart de ces textes n'ont jamais été abrogés. Publiés dans le Recueil des Traites de la Societe des Nations (S.D.N.), ils sont tombés dans l'oubliette de l'histoire - sans qu'ils aient nécessairement perdu leur force juridique. En effet, et d'une façon générale, ils priment toute directive et réglementation communautaire, car ils sont formellement réservés par l'article 234 du Traite de Rome établissant la Communauté Européenne (CE). A la demande des pays Membres de la CE, la "tacite reconduction" des traités relevant de la politique commerciale commune, tels que les traités d'amitié, de commerce et de navigation, est donc régulièrement autorisée par le Conseil de la CE. Ainsi, dans les mains de dirigents créatifs, ces anciens textes peuvent devenir de véritables aubaines dont l'exploitation mutuellement avantageuse dépendra exclusivement de l'information et de la volonté politique de part et d'autre.
    La littérature juridique(2) traite des questions de la souveraineté des Etats baltes souvent sous la rubrique globale "la question baltique."  Pourtant, des différences historiques et autres distinguent ces Etats les uns des autres et font qu'ils mériteraient une appréciation plus individuelle et approfondie. Voici un résume des autorités juridiques sur cette question longuement écartée:

"L'exercice de la souveraineté des Etats baltes a été suspendue le 17 juin 1940 par 1'occupation de leur territoire par les troupes de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes. ...
'La reconnaissance (d'un nouvel Etat) de jure est irrevocable; elle ne cesse ses effets qu'en cas de disparition definitive de l'un des éléments essentiels dont la réunion se trouvait constatée au moment de la reconnaissance' (Inst. de Droit Intern. 1936). Or, aucun desdits éléments n'avait definitivement disparu dans le cas des Etats baltes. Ils n'ont donc pas cessé d'exister en droit international." (Dictionnaire diplomatique, tome IV, Paris 1948, p. 163s). Et:
"Dans un avis de droit noté de 1942, le professeur Rudolf Lahn a conclu que les Etats baltes n'ont pas perdu leur qualité de sujet du droit international public, malgré les occupations soviétiques et allemandes." (MEISSNER, p.VIII).
Par contre, le Wörterbuch des Völkerrechts (Strupp-Schlochauer, Berlin 1960, p.148s) estime que les Etats baltes ont perdu leur qualité de sujet du droit international public suite a leur integration dans 1'U.R.S.S.
    Selon le Dictionnaire Diplomatique (tome  VI, p. 197),
"Tous les Etats occidentaux n'ont pas reconnu 1'annexion des Etats Baltiques. Les pays de 1'Axe procédèrent a cette reconnaissance et quelques Etats neutres suspendirent l'activité des Légations des Pays Baltiques. ... Par sa déclaration du 23 juillet 1941, le Département d'Etat condamna l'occupation des Etats Baltiques par des <procédés détournés> et declara que <le peuple des Etats-Unis est opposé aux activités de spoliation, qu'elles soient menées par la force ou sous la menace de la force ...>. Les Etats-Unis continuent donc a reconnaître les Etats Baltiques comme Etats indépendants et leurs legations et consulats continuent à y fonctionner sans aucune restriction. ... En Grande-Bretagne, les Légations des Pays Baltiques continuèrent à fonctionner. ...
[L]'Union Soviétique a occupé militairement les Pays Baltiques en se basant sur les protocoles secrets Molotov-Ribbentrop et en violation des engagements internationaux envers ces pays ainsi que des traités généraux."
    Tout en admettant, récemment, l'existence et le caractère discutable de ces Protocoles secrets du Pacte Molotov-Ribbentrop de 1939, les dirigents actuels de 1'Union Soviétique ne considerent pas comme automatiquement nulle et non-avenue, 1'annexion des Etats baltes en 1940. Se référant notamment à leurs positions stratégiques et aux accords relatifs à 1'installation des bases militaires soviétiques dans ces Etats voisins, 1'Union Soviétique semble être à la recherche d'une solution pesée, balancée et durable du conflit manifeste entre des principes fondamentaux auxquels elle souscrit maintenant ouvertement, telle que le principe d'auto-détermination des peuples, les principes de sécurite et de souveraineté, et le principe de pacta sunt servanda.
    Dans cette optique, quelques idées directrices inclues dans le plan du Ministre des Affaires Etrangères français, Aristide Briand, relatif à l'organisation d'un régime d'Union Fédérale Européenne, méritent d'être ré-examinées. Car elles semblent - actuellement plus que jamais - se prêter à une analyse fructueuse, notamment à la lumière des faits et considérations suivants:
    1.    Les Puissances européennes ont souscrit à une simple vérité, proposée par un militaire, diplomate et éleveur de moutons très particulier, le français-genevois Charles Pictet-de Rochemont:
"[L]a neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière."(3)
    Le respect strict, permanent et universel des principes ainsi formulés s'est avéré bénéfique, notamment en matière de la sécurité européenne, non pas seulement pour les Suisses, leurs voisins et les pays signataires de cette déclaration solennelle. En effet, il n'est pas exclu que la mise en oeuvre, l'application et le respect stricte de ces mêmes principes dans d'autres régions européennes puissent profiter à d'autres pays du Vieux Continent. La région baltique semble se prêter tout naturellement - et tout particulièrement - pour de tels arrangements.
    2.   Le territoire de Memel, en Lithuanie, fait 1'objet d'une convention internationale, engageant des droits et obligations de 1'Allemagne, des Etats Unis, de la France, de la Grande Bretagne, de l'Italie, du Japon et de la Lithuanie(4). Comme tel, ce territoire et ses voisins pourraient être mis au bénéfice d'un développement économique accru notamment à cause des privilèges liés au caractere international de la zone franche explicitement prévue dans le Statut de Memel, ainsi que du port de celui-ci. Pour les investisseurs du monde entier, cette région pourrait donc devenir particulièrement attirante. Mais ce territoire-là ne pourra devenir une sorte de Hong Kong baltique qu'à condition que tous les pays concernés témoignent de leur respect strict des traités qu'ils ont signé ou qui portent la signature des pays dont ils se prévalent des droits de succession.
    Avec de tels atouts, il devrait être possible de se servir constructivement des idées dont le temps, dans les années 30, n'était évidemment pas encore arrivé. Les circonstances politiques, les déséquilibres économiques et les réactions des marchés et des autorités ne se prétaient guère à des idées de solidarité transcendant les nombreuses frontières intereuropéennes.(5) De surcroit, le revers de la médaille de Victor Hugo s'est avère déterminant: Nul force dans le monde ne peut effectuer la réalisation des idées dont le temps n'est pas arrivé.
    Des lors il appartient au lecteur d'apprecier les circonstances actuelles et, le cas echeant, d'apporter sa part a la realisation des idees enoncees par Aristide Briand, Abraham Lincoln, [Samuel Adams] et autres decideurs clairvoyants. Notamment:
    1   Donner à l'Europe sa structure organique ...: une fédération fondée sur l'idée d'union et non d'unité, c'est-a-dire assez souple pour respecter l'indépendance et la souveraineté nationale de chacun des Etats, tout en leur assurant à tous le bénéfice de la solidarité collective pour le règlement des questions politiques intéressant le sort de la communauté européenne ou celui d'un de ses membres (p.ex. système d'arbitrage). (Memorandum Briand sur l'organisation d'un régime d'union fédéral européenne, ler mai 1930, Proposition IIIB)
    2  Conception générale qu'en aucun cas, et à aucun degré, 1'institution du lien fédéral recherché entre gouvernements européens ne saurait affecter en rien aucun des droits souverains des Etats membres d'une telle association de fait. ... Avec les droits de souveraineté, n'est-ce pas le génie même de chaque nation qui peut trouver à s'affirmer encore plus consciemment, dans sa coopération particulière à 1'oeuvre collective, sous un régime d'union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caracteristiques propres à chaque peuple? (Préambule du Memorandum Briand)
    3  Etablissement d'un marché commun pour l'élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur 1'ensemble des territoires de la communauté européenne. ... La poursuite immediate d'une organisation rationnelle de la production et des échanges européens, par voies de libération progressive et de simplification méthodique de la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes, sous la seule réserve des besoins de la défense nationale dans chaque Etat. (Proposition IIIC du Mémorandum Briand)
    Contrôle de la politique des unions et cartels industriel entre differents pays; examen et préparation de toutes possibilités futures en matières d'abaissement progressif des tarifs, etc. (Proposition IVA)
    4   Subordination générale du problème économique au problème politique.
    Toute possibilité de progrès dans la voie de l'union économique étant rigoureusement déterminée par la question de sécurité ..., c'est sur le plan politique que devrait être porté tout d'abord l'effort constructeur tendant à donner à l'Europe sa structure organique. ...
    Un ordre inverse ne serait pas seulement vain, il apparaîtrait aux nations les plus faibles comme susceptible de les exposer, sans garantie ni compensation, aux risques de domination politique pouvant résulter d'une domination industrielle des Etats les plus fortement organisés. (Proposition IIIA)
    5  Responsabilité collective en face du danger qui menace la paix européenne, au point de vue politique aussi bien qu'économique et social, du fait de l'état d'incoordination ou se trouve encore l'économie générale de l'Europe. La nécessite d'établir un régime permanent de solidarité conventionnelle pour l'organisation rationnelle de l'Europe résulte en effet des conditions mêmes de la sécurité et du bien-être des peuples que leur situation géographique appelle à partager ... une solidarité de fait. ... Reconnaître l'intérêt d'une homogenité plus grande de l'Europe, comprenant, au surplus, assez clairement les lois modernes de l'économie internationale pour rechercher, dans le meilleur aménagement d'une Europe simplifiée et par la même soustraite à la constante menace des conflits, les conditions de stabilité indispensables au développement de leurs propres échanges économiques. (Préambule)
    6  Coopération par les universités et académies. ... Régéneration des régions agricoles. ... Règlementation des conséquences sociales de l'émigration intereuropéenne (application d'un pays à un autre des lois sur les accidents du travail, les assurances sociales, les retraites ouvrières, etc.). ... développement des contacts et échanges de vues entre milieux parlementaires des différents pays d'Europe. (Proposition IVA)
    7 "Vous ne pouvez pas créer la prosperité en decourageant l'épargne. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort. Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l'employeur. Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche. Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous ne gagnez. Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l'initiative et l'independance. Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant pour eux ce qu'ils pourraient et devraient faire eux-memes." (Abraham Lincoln, Declaration au Congres americain, 1860, citée par E. Leclerc, Le Figaro, 17 mars 1990)
    [8  "If ye love wealth better than liberty, the tranquillity of servitude more than the animating contest of freedom, go home from us in peace. We ask not your counsels or arms.  Crouch down and lick the hands which feed you. May your chains sit lightly upon you, and may posterity forget that ye were our countrymen."
Samuel Adams (American Revolutionary Leader), "American Independence," 1 August 1776*]
Jean A.Keller Seyssel, mars 1990
Toutes corrections, compléments d'information et suggestions seront bienvenus; veuillez, s.v.p., les addresser à:
J.A.Keller,  F-74910 Seyssel    (t+fax:  +4122-7400362) ou à:
CORUM  Groupe de recherche sur des zones franches et des études européennes
boite 2580,  CH-1211 Genève 2  [swissbit@solami.com ¦ .../a2.htm]
9 mars 1990/s




Plan B, B comme Briand - points essentiels

Origines
    Le 1er mai 1930 - il y a 75 ans! - le Ministre des affaires étrangères de la France, Aristide Briand, a formellement proposé dans une assemblée de la Société des Nations à Genève "l'institution, entre peuples d'Europe, d'une sorte de lien fédéral qui établisse entre eux un régime de constants solidarity"(6). "Unanimes à reconnaître la nécessité d'un effort dans ce sens", les représentants des 27 Etats européens membres de la Société des Nations "ont confié au représentant de la France le soin de préciser, dans un memorandum aux gouvernements intéressés, les points essentiels sur lesquels devait porter leur étude; de recueillir et d'enregistrer leurs avis; de degager les conclusions de cette large consultation, et d'en faire l'objet d'un rapport à soumettre aux délibérations d'une conférence européenne qui pourrait se tenir à Genève lors de la prochaine assemblée de la Société des Nations."(7)

Idées maîtresses

1.    Maintien intégral de "la souveraineté des Etats et leur égalité de droits", une "union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caracteristiques propres de chaque peuple", bref "une fédération fondée sur l'idée d'union et non d'unité".
2.     "[E]tablissement d'un marché commun pour l'élévation maximum du niveau de bien-être humain sur l'ensemble des territoires de la communauté européenne ... par voies de libération progressive et de simplification méthodique de la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes".
3.     "[R]égéneration des régions agricoles ... Coopération par des universités et academies ... développement des contacts et échanges de vues entre milieux parlementaires des differents pays d'Europe".


QU'UNE FOOTNOTE HISTORIQUE?    L'INTERET ACTUEL
Commentaire (9 mars  1990)
   Au fond, en quoi les sociétés dites socialistes ou communistes se distinguent-elles des sociétés dites liberales? Par exemple en matière de responsabilité individuelle. Les premières tendent à fortifier les institutions de l'Etat par une concentration du pouvoir à leur niveau. Les secondes ont aussi pour objetif la fortification de l'Etat, mais par le seul biais de ses citoyens, en leur assurant et en favorisant l'exercice libre et responsable des capacités individuelles. Car c'est l'individu qui est le mieux placé pour trouver d'abord chez lui et autour de lui des solutions à ses propres problèmes. Et c'est la société toute entière qui profite des citoyens éveillés et qui s'assument.
    Au niveau plus élevé, Aristide Briand préconisait de garder, de fortifier et de pratiquer la responsabilité individuelle étatique, c.a.d. la souveraineté nationale, pour assurer le bien-être des peuples européens. Cette formule n'a pas perdu de sa valeur - au contraire. Elle favorise Ies relations bilaterales et non Ies dictats bureaucratiques d'ordre supranational. Comme Ies développements récents dans Ies pays dits socialistes l'indiquent aussi, cette formule est également applicable au niveau des citoyens. En effet, leur sens des responsabilités et leur esprit d'entreprise sont indispensables à tout essor économique.
    Heureusement, nos cousins de l'Est nous ont réveillé à temps vis-à-vis de ces vérités profondes. Car Ies phénomenes orwelliens de la concentration du pouvoir et de la divilution (la division et la dilution) de la responsabilité réelle sont tout sauf monopolisés par Ies sociétés qui se disaient socialistes. De plus en plus ils font la loi dans nos grandes entreprises et institutions nationales et européennes, curieusement dites liberales.
Jean A.Keller
____________
(*)    Etude effectuée par l'équipe de recherche CORUM sous la direction de Jean A.Keller dans le cadre d'études européennes, notamment sur des zones franches [voir: "Les Zones Franches en Europe.../zonesfranches.htm]. L'éditeur, seul résponsable pour cet inventaire préliminaire, exprime sa gratitude pour 1'assistance administrative, bibliothécaire et informatique dont il a pu beneficier de la part de MM.Stopford (Assistant exécutif du Directeur general de l'Office des Nations Unies à Genève), de M P.Pelou (Directeur de la Bibliothèque de l'ONU, Genève), et de ses collaboratrices et collaborateurs, notamment Irina Gerassimova, W.Simon, M. and N.Wasser, S.Welander, ainsi que pour les suggestions des professeurs Antoine Fleury, Jacques Freymond et Peter Tschopp (Geneve), Heribert Golsong (Washington) et Fritz Sturm (Lausanne).
(1)    Liste basée notamment sur:  SURBIGUET.M.F., VAGOGNE.P.,  Liste des Traités et Accords de la France en vigueur au ler octobre 1988, Ministère des Relations Extérieures, Direction des Journaux Officiels, Paris 1988 (ci-apres: Liste).
L'absence des Etats baltes de la Liste reflète-t-elle la position de la France à leur égard? Dans l'Avant-Propos de cette Liste, il est specifié: "les auteurs des differentes éditions n'ont agi qu'à titre personnel, et qu'il en est de même pour celle-ci qui ne saurait donc engager le ministère des Affaires étrangères." (p.VI)
(2)    Voir  Bibliographie.
(3)    Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpetuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, Paris, le 20 novembre 1815, Cour Permanente de Justice Internationale, serie C, 1930 n°17-l, vol.11, p.1191.
(4)    Convention relative au Territoire de Memel, 8 mai 1924, S.D.N., n° 736, vol.29, p.852. Sous reserve des conditions y inscrites, l'Empire Britannique, les Etats Unis, la France, 1'Italic et le Japon ont transféré à la Lithuanie
"tous les droits et titres qu'ils tiennent de l'Allemagne, en vertu de 1'article 99 du Traite de Versailles, sur [ce] territoire" (art.l), et:
"les droits de souveraineté sur le Territoire de Memel ou l'exercice de ces droits ne pourront être transférés sans le consentement des Hautes Parties contractantes." (art. 15) Or, nul consentement formel n'a pu être constaté a ce jour.
    Le Statut du Territoire de Memel fait partie intégrante de cette convention (art.16) apparament non-abrogée. De surcroît, la Cour Permanente de Justice Internationale a constaté que "le Statut de Memel doit être tenu pour un arrangement de nature conventionelle, liant la Lithuanie" (11.8.32 CPJI p.300).
    II convient donc de noter que des droits commerciaux intéressants se prêtent ainsi aux autorités actuelles - y compris les Hautes Parties contractantes et leurs successeurs - pour être réanimés sans autre et avec de multiples bénéfices, notamment pour les peuples concernés. Car, le Statut de Memel, dans son Annexe II, article 13, specifie explicitement:

"La Direction du port maintiendra la zone franche actuellement existante et pourvoira aux emplacements additionnels que pourra exiger le trafic en transit, soit en donnant une plus grande extension à la zone actuelle, soit en en créant une nouvelle. Dans ce dernier cas, la zone actuelle pourra être supprimée si la nouvelle zone franche offre toutes les facilités pour les diverses operations concernant ce trafic."
(5)    D'après le professeur Georges SCELLE (Essai relatif à 1'Union européenne), le chef de la délégation soviétique, M.Litvinof, se voyait même obligé de saisir la Commission européenne de la Société des Nations d'un projet de Pacte de non agression économique et de politique antidumping (document du Secrétariat general C.395, H.158, 1931).
(6)    Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne (1 mai 1930), publié dans l'Europe Nouvelle, no. 659, 27 septembre 1930, p.1377.
(7)    Voire les réponses des gouvernments, le Rapport Briand, etc. ibid., p.1380s, 1406s.



ASSEMBLEE CONSULTATIVEDU CONSEIL DE L'EUROPE
DOUZIEME SESSION ORDINAIRE - RESOLUTION 189 (I960)1
relative à la situation dans lesEtats baltes, à l'occasion 
du vingtième anniversaire de leur incorporation forcée dans l'Union Soviétique
1.     L'Assemblée,
2.    A 1'occasion du vingtième anniversaire de l'occupation militaire des trois Etats européens d'Estonie, de Lettonie et de Lithuanie, et de leur incorporation forcée dans l'Union Soviétique,
3.    Constate que cette annexion illégale a été accomplie sans que les peuples aient pu exprimer librement leur volonté;
4.    Exprime sa sympathie pour les peuples baltes dans leurs épreuves et tient à leur donner l'assurance qu'ils ne sont pas oubliés par les autres Européens;
5.    Est convaincue que 1'oppression communiste ne parviendra pas à écraser leur courage et leur foi dans la liberté et la democracie;
6.    Constate que, dans leur grande majorité, les gouvemements des nations du monde libre reconnaissent toujours de jure 1'existence indépendante des Etats baltes;
7.    Prie instamment les gouvemements membres d'appuyer les efforts appropriés des refugiés des Etats baltes pour maintenir leur culture nationale, leurs traditions et leurs langues, en prévision du jour où l'Estonie, la Lettonie et la Lithuanie pourront tenir leur rôle de nations libres dans nos institutions démocratiques internationales.
______
Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1960 (19e séance) (voir Doc. 1173, rapport de la commission des Nations non représentées).
Texte adopte par l'Assemblée le 29 septembre 1960 (20e séance).



CONSULTATIVE ASSEMBLY OF THECOUNCIL OF EUROPE
TWELFTH ORDINARY SESSION  -RESOLUTION 189 (I960)(1)
on the situation in the Baltic States
on the twentieth anniversary of their forcible incorporation into the Soviet Union


1.    The Assembly,
2.    On the twentieth anniversary of the occupation and forcible incorporation into the Soviet Union of the three European States of Estonia, Latvia and Lithuania,
3.    Notes that this illegal annexation took place without any genuine reference to the wishes of the people;
4.    Expresses sympathy with the sufferings of the Baltic peoples and assures them that they are not forgotten by their fellow Europeans;
5.    Is confident that Communist oppression will not succeed in crushing their spirit and faith in freedom and democracy;
6.    Notes that the independent existence of the Baltic States is still recognised de jure by a great majority of the Governments of the nations of the free world;
7.    Urges member Governments to support appropriate efforts of Baltic refugees to maintain their natural culture, traditions and languages, in anticipation of the time when Estonia, Latvia and Lithuania will be able to play their part as free nations in our democratic international institutions.
______
(1) Assembly debate on 28th September 1960 (19th Sitting) (see Doc 1173, Report of the Committee on Non-represented Nations)
Text adopted by the Assembly on 29th September 1960 (20th Sitting).


traités conclus par la France avant 1983
WORLD TREATY INDEX
SECOND EDITION       VOLUME 4   1983
Peter H. Rohn
Director, Treaty Research Center University of Washington
ABC-Clio Information Services, Santa Barbara, California - Oxford, England




Inventaire officiel de 1988(1) des 79 traités de commerce en vigueur conclus par la France avec les pays de l'Est
a)     multilatéral
EMPIRE BRITANNIQUE, ETATS UNIS, FRANCE, ITALIE, JAPON, LITHUANIE
Convention relative au Territoire de Memel,  8  mai 1924, S.D.N.,  n°  736,  vol.29,  p.852(8).
b)     bilatéraux
ALBANIE
    Traité de commerce et de navigation,  14 decembre 1963, J.O.(9), 21.4.1965, p.3101. Prorogé(10)J.O.C.E.(11),  n° L 42/63,  Decision du Conseil CE du 12.2.1990(12).
    Accord cadre de cooperation economique, industrielle et technique, 17 fevrier 1988, J.O., 8.5.1988,  p.6618.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
    Accord relatif a la cooperation economique, industrielle et technique, 19 juillet  1973, 24 avril  1980, J.O., 26.7.1980, p.1884;    R.G.T.F.(13), 2e serie, vol.IV n° 271.
    Accord sur le developpement de la cooperation entre les entreprises des deux Etats sur les marches  tiers, 6 janvier  1981, J.O.,  10.9.1981,  p.2413.
BULGARIE
    Convention concernant la protection reciproque  des marques de fabrique et de commerce, 23 decembre 1906, 5 janvier 1907, J.O., 23.1.1908.
*   Arrangement commercial, 9 aout et 22 octobre  1925, S.D.N.,  n°  1087,  vol.44,  p.257;    J.O.,  11.12.1925.
    Accord de cooperation economique et industrielle,  10 juiliet 1968, J.O.,  30.7.1969,  p.7638.
    Accord  sur le   developpement  de   la  cooperation  economique,   industrielle  et technique,  13  novembre  1974, R.G.T.F., 2e serie, vol.IV, n° 487.
    Programme  a  long   terme   de   developpement   de  la   cooperation   economique, industrielle et technique, 28 mai 1975.
    Accord pour la  cooperation  economique,   et  Accord  decennal  de  cooperation economique, industrielle et technique, 22 decembre  1981, J.O., 23.7.1982, p.2368.
    Accord a long terme de cooperation economique, industrielle et technique, 30 janvier 1986, J.O., 29.4.1986, p.5865.
ESTONIE
*   Convention  de commerce,  1 janvier  1922,   15  mars  1929,  27 avril  1933, 27 juillet  1933,
S.D.X., nos. 1452*, 2029, 3260, 3261 et 3800, vol.62 (p.9), vol.89 (p.331). vol.I-II   (p.43 et  65l et vol.168  (p. 105).
ETATS UNIS
Convention relative au Territoire de Memel, 8  mai  1924, (signataires: Empire Britannique,  France, Italie, Japon, Lithuanie) S.D.N., n° 736, vol. 29, p.85.
FINLANDE
*   Accord de commerce,  13 juillet  1921,  20  fevrier  1933,  26 juin  1939, S.D.N.,  n°  755, vol.29,  p.445;    J.O.,  21.7.1921,  15.3.,  5.5.1933.
    Accord sur les echanges de stagiaires,  15 avril  1950, J.O.,  2.6.1950,  p.5920.
    Convention tendant a eviter les doubles impositions et a etablir des regies d'assistance administrative en matiere d'impots sur les revenus et sur la fortune, 25 aout 1958,J.O.,  27.8.1959,  p.8500.
    Accord sur 1'exigence du permis de sejour en  Finlande,  12 juillet 1959, R.G.T.F., 2e serie, vol.1, no 75.
    Convention tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir 1'evasion fiscale en matiere d'impots sur les revenus et sur la fortune, 11 septembre 1970,
J.O.,  22.4.1972,  p.4241.
    Echange de lettres relatif aux conditions d'entree de sejour des ressortissants de chaque pays dans 1'autre, 7 avril 1984, J.O.,  5.5.1984, p.1327.
GRECE
    Convention de commerce,  de navigation et d'etablissement, 11  mars  1929, 3 juillet 1933, S.D.N.,  vol.  95,  p. 401;    J.O.,  27.10.1929,  p.11898.
    Convention tendant a eviter les doubles impositions et a etablir des regies d'assistance administrative en matiere d'impots sur le revenu, 21 aout 1963, J.O., 2.2. et 14.4.1965, p.932.
HONGRIE
*   Convention commerciale, 13 octobre 1925, 18 decembre 1926, 21 decembre 1929, 25 septembre 1931, 17 juin 1963. S.D.N., n° 1150, vol. 48, p.9; B.L., 1926, n°411.    Prorogee(10)J.O.C.E.  n° L 42/63,  Decision du Conseil CE du  12 fevrier 199012.
    Accord sur le developpement de la cooperation economique, industrielle et technique, 25 novembre, 19 decembre 1974, 10 mai 1985, R.G.T.F., 2e serie, vol.IV, n°492.
    Convention tendant a eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur la fortune, 28 avril 1980, J.O.,  6.1.1982,  p.176.
    Accord sur le developpement de la cooperation des entreprises des deux Etats sur les marches tiers, 9 juillet 1982, J.O.,  9.10.1982,  p.2996.
    Accord sur la cooperation scientifique, technique et economique dans le domaine de 1'energie et des matiere premieres, 11 juillet 1983, J.O., 4.12.1983,  p.3507.
    Accord sur 1'encouragement et la protection reciproques des investissements, 6 novembre 1986, J.O.,  31.10.1987,  p.12695.
ITALIE
Convention relative au Territoire de Memel, 8 mai 1924, (co-signataires: Empire Britannique, Japon, Lithuanie) S.D.X.,  n° 736, vol. 29,  p.85.
JAPON
Convention relative au Territoire de Memel, 8 mai 1924, (co-signataires:  Empire Britannique, Italie, Lithuanie) S.D.N.,  n° 736,  vol. 29,  p.85.
LETTONIE
*   Convention de commerce, 30 octobre 1924. S.D.N., n° 963, vol. 37, p.399;    Recueil Albat(14), p.275.
LITHUANIE
Convention relative au Territoire de Memel, 8 mai 1924, (co-signataires: Empire Britannique, Italie, Japon) S.D.N., n° 736, vol. 29,  p.85.
    Modus vivendi commercial, 20 juillet 1928, L'Europe Nouvelle, Paris, 25.10.1930, p.1551.
POLOGNE
*   Convention concernant les biens, droits et interets des ressortissants d'un pays dans 1'autre, 6 fevrier 1922, S.D.N.,  n° 1073, vol. 43,  p.399;  J.O. 11.9.1923.
*   Traite de commerce et de navigation, 22 mai 1937, J.O., 2.6.1937. Proroge(10)J.O.C.E., n° L 42/63, Decision du Conseil CE du  12 fevrier 199012.
    Protocole sur les fournitures de biens d'equipements francais en contrepartie de charbon polonais,  19 mars  1948, 7 sept.  1951, 30 nov.  1963, 20 juin  1975,
J.O.,  11.11.1951,  p.11190,  7.8.1957,  p.7779.
    Echange de notes sur la circulation des personnes, 30 janvier 1957, 
R.G.T.F.,  l*re serie, vol.VI, n° 158.
    Accord sur le developpement de la cooperation economique, industrielle, scientifique et technique, 5 octobre 1972, J.O.,  20.2.1073, 8.3.1973.
    Declaration sur l'amitie et la cooperation, 6 octobre 1972, R.G.T.F., 2e serie, vol.III, n° 218.
    Convention tendant a eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur la fortune, 20 juin 1975, J.O.,  1.12.1976, p.6888.
    Protocol relatif a 1'approfondissement et a 1'elargissement de la cooperation franco-polonaise dans le domaine de l'economie et l'industrie, 7 mai 1976.
    Accords et Protocole du 14 septembre 1977 concernant la vente de cereales a la Pologne, relatif au charbon et aux facilites financieres concernant les achats en France, relatif au developpement de la cooperation franco-polonaise dans le secteur du charbon-vapeur.

    Accords, sur la cooperation dans le domaine de la chimie et des biens d'equipement pour l'industrie chimique, et relatif a l'elargissement de la cooperation franco-polonaise entre les petites et les  moyennes entreprises;
    Accord quinquennal sur la cooperation economqiue, 14  septembre  1977, 21 novembre 1980(15).

ROUMANIE
*   Convention  d'etablissement, 27 aout  1930, S.D.X.,  n°  3644,  vol.   158,  p.379;     J.O.,  5.4.1935.
*   Convention  de commerce et de navigation,  27 aout   1930,  5 janvier  1932, J.O.,   12.9.1930,  19.2.1932.     Proroge(10).
•J.O.C.E.,  n°  L  42/63,   Decision  ciu  Conseil  CE  du   12  fevrier   1990[". /Accord portant creation de la Commission mixte gouvernementale de cooperation economique,  scientifique et technique, -17 janvier  1969, J.O.,  17.4.1970,  p.3664.
    Convention tendant a eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur la fortune, 27 septembre 1974, J.O.,  21.10.1975, p.10875.
    Convention relative a 1'entraide judiciaire en matiere civile et commerciale, 5 novembre 1974, J.O.,  17-18.11.1975,  p.11788.
    Accord decennal de cooperation economique, industrielle et technique, 28 juillet  1975, R.G.T.F., 2e serie, vol.IV, n° 560.
    Convention sur 1'encouragement, la protection et la garantie reciproques des investissements, 16 decembre 1976, J.O.,  17.10.1978, p.3594.
TCHECOSLOVAQUIE
    Convention relative a la protection et a 1'assistance judiciaire en matiere civile et commerciale, 7 mai 1928, S.D.N., vol.  114, p.171;    J.O., 12.2.1931.
*   Convention commerciale, 2 juillet 1928,  18 mai  1948, S.D.N., n° 2272, vol.99, p.105;J.O., 27 avril 1929.    Proroge10. J.O.C.E., n° L 42/63, Decision du Conseil CE du  12 fevrier 199012.
     Arrangement en vue de faciliter I'admission des stagiaires dans les deux pays, 22 mai 1930, J.O.,  27.7.1939. u)
    Convention tendant a eviter les doubles impositions resultant de 1'application des impots sur la fortune ou sur 1'accroissement de fortune etablis en France et en Tchecoslovaquie, 6 aout 1948, J.O.,  22.7.1949,  p.7188.
    Accord sur les interets francais dans les entreprises tchecoslovaques nationalises, 6 aout 1948, M.O.C.I.(16),  12 et 19 aout 1948, p.1551 et 1602.
    Protocole relatif au regime d'assurances sociales applicable aux etudiants tchecoslovaques en France et aux etudiants francais en Tchecoslovaquie, 17 octobre 1967,
J.O., 29.1.1970, p.1105.
    Accord sur la cooperation economiques dans le domaine des industries, 23 fevrier 1970, M.O.C.I.,  16.3.1970, p.llll. Accord a long terme de cooperation economiques,  14 novembre 1975, R.G.T.F., 2e serie, vol.IV, n° 579.
    Convention relative a 1'entraide judiciaire, a la reconnaissance et a 1'execution des decisions en matiere civile, familiale et. commerciale, 10  mai  1984, J.O.,  21.7.1985,  p.8287.
    Accord a long terme de cooperation economique, industrielle et technique, 23 janvier  1986, J.O.,  17.5.1986,  p.6453.
TURQUIE
    Convention pour les  voyageurs de commerce,   ler  novembre  1927, S.D.X.,  vol.  92,  p.249;    J.O.,  9.7.1929.
    Convention  de commerce et de navigation,  29 aout   1929,  31  aout   1946, 19  septembre  1947,  21  decembre  1953, S.D.N.,  vol.   123,  p. 193; J.O.,  28.8.1931,  3.10.1947,    M.O.C.I.,  9.10.1947,  p.233,  3818. Prorogee(10)J.O.C.E.,  n° L 42/63,  Decision  du Conseil  CE  du  12  fevrier  1990
    Accord relatif a 1'admission des stagiaires, 22  decembre  1950, O.N.U.(17),  vol.98, p.ll.
    Convention de main-d'oeuvre, 8 avril 1965, J.O.,  14.6.1965.
UNION  DES REPUBLIQUES  SOCIALISTES  SOVIETIQUES
    Arrangement relatif a la transmission   des  actes judiciaires  et  notaries  et a 1'execution des commission rogatoires en matiere civil et commerciale, 11 aout 1936,
S.D.N., vol.  176, p.365;    J.O., 23.10.1936.
    Accord concernant les relations commercials reciproques de la France et de 1'URSS et le statut de la representation commerciale de 1'URSS en  France, 3 septembre 1951,  14 novembre 1958, 8 juin  1971, O.N.U., vol. 221, p.79; J.O.,  27.2.1953  (p.1960), 8.7.1959  (p.6787),  9.7.1972  (p.7189).
    Accord de cooperation scientifique,  technique et economique, 30 juin   1966, J.O.,  8-9.5.1967,  p.4589.
    Accord en vue d'eviter les doubles impositions dans le domaine des transports aeriens et maritimes, 4 mars 1970, J.O., 7.9.1971, p.8899.
    Accord concernant  la protection reciproque et l'exploitation des droits de propriete industrielle, 19 mai 1970, J.O.,  23.5.1971,  p.5006.
    Accords et Protocoles concernant la cooperation economique, technique et industrielle, 27 octobre 1971, 10 juillet 1973, 6 decembre 1974, 28 avril 1979, et 3 fevrier 1984, J.O., 9 aout .1927, p.8595,  (proroges10 jusqu'au 31.12.1990), R.G.T.F.,  2e  serie,  vol.IV,  nos  319, 495  et 574.
    Echange   de  lettre   concernant  les   conditions   de   sejour  et   de   travail   des personnels franqais en  URSS et des personnels sovietiques en France, 7 juin 1977,
J.O., 22.10.1977, p.5103.
    Convention en  vue d'eviter la double imposition des revenus, 4 octobre 1985, 
J.O., 28.5.1987, p.5826.
    Accord sur la copperation economique pour les periodes 1986-1990, 4 octobre 1985, J.O.,  16.3.1986, p.4295.
YOUGOSLAVIA
    Convention de commerce et de navigation, 30 janvier 1929,  12 mars  1930, 8 decembre 1936,  14 decembre 1937,  10 fevrier 1939, J.O., 18.5.1929,  6.4.1930,  p.3790,   1.1.1937,  p.137,  1.1.1938,  p.137, 1.4.1939,  p.4248.     Prorogee10. J.O.C.E.,  n° L  42/63,  Decision  du  Conseil du   12  fevrier  199012.
    Convention consulaire et d'etablissement,  30 janvier  1929, J.O.,  6.4.1930,  p.3790.
    Arrangement pour faciliter 1'admission reciproque des stagiaires, 29 juillet 1932, J.O.,  1.1.1937,  p.137.
Accord commercial et protocoles, 25  janvier  1964, M.O.C.I.,  1.2.1964,  p.438.     Proroge(10) jusqu'au  31.12.1984. J.O.C.E.,  n°  L233,  24.8.1983,  p.22.
    Accord reg'lementant 1'emploi des  travailleurs yougoslaves en  France, 25  janvier  1965,  4  mars   1986, J.O.,   LO./22.10.1965,  p.9331,  30.12.1986,  p.15780.         Accord de cooperation economique, industrielle et technique, 15 janvier 1969, 28 novembre 1973, 10 decembre 1973, J.O., 28.11.1969,  p.11614,  9.8.1974,  p.8392.
    Convention sur la  reconnaissance et 1'execution des decisions judiciaires en matiere civile et commerciale,  18 mai 1971, J.O., 9.3.1972, p.2468.
    Convention sur la protection des investissements, 28 mars  1974, J.O.,  13.5.1975,  p.4813.
    Convention  tendant a eviter les doubles impositions en  matiere d'impots sur les revenus, 28 mars  1974, J.O.,  13.9.1975,  p.9444.
________
(8)    Voir note (4)
(9)    Journal Officiel de la Republique franqaise.
(10)    Dans les editions 1985 et 1988 de la Liste figure la prorogation de quelques accords "jusqu'au 31 decembre 1984". resp, ".jusqu'au 31 decembre 1988." Cette tormuie semble refleter la reconduite tacite annuelle prevue dans la plupart des anciens traites qui, en raison de 1'article 234 du Trait£ de Rome, priment ie droit et tous reglements de ia Communaute europeenne et dont le J.O.C.E. prend acte regulierement.
(11)    Journal Officiel des Communautes europeennes.
(12) Voir:     Annexes  A  et   B.
(13) Recueil  general  des  traites de  la  France.
(14)    ALBAT, G., Recueil des principaux Traites conclus par Ia Lettonie avec les Pays Etrangers, Ministere des Affaires Etrangeres, Riga 192S.
(15)    Ces trois accords ont ete mentionnes dans l'edition 19S5 de la Liste; ils ne figurent plus dans l'edition 1988.
(16)    Moniteur Official du commerce et de l'Industrie.
(17) Recueil des traites des Nations Unies.


Traité instituant la CEE (Traité de Rome) du 25 mars 1957, article 234 (identique avec l'actuel version consolidé, article 307; souligné par nos soins):
  "Les droits et obligations résultant de conventions conclues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent traité, entre un ou plusieurs Etats membres d'une part, et un ou plusieurs Etats tiers d'autre part, ne sont pas affectés par les dispositions du présent traité.
    Dans la mesure où ces conventions ne sont pas compatibles avec le présent traité, le ou les Etats membres en cause recourent à tous les moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités constatées. En cas de besoin, les Etats membres se prêtent une assistance mutuelle en vue d'arriver à cette fin, et adoptent le cas échéant une attitude commune.
    Dans l'application des conventions visées au premier alinéa, les Etats membres tiennent compte du fait que les avantages concentis dans le présent traité par chacun des Etats membres font partie intégrante de l'établissement de la Communauté et sont, de ce fait, inséparablement liés à la création d'institutions communes, à l'attribution de compétences en leur faveur et à l'octroi de mêmes avantages par tous les autres Etats membres."
Le Traité de Rome est entré en vigueur le 1er janvier 1958 (P. Tavernier, "Traité instituant la CEE - Commentaire article par article", Vlad Constantinesco et al., éditeurs, Economica Paris 1992, p.1590).  Le professeur G.Cohen Jonathan, commentateur sur l'art.234 (Commentaires du Traité C.E.E., op.cit., p.1497), précise notamment:
"La fonction de l'article 234 est de préserver les droits des Etats tiers en permettant aux Etats membres de respecter leurs obligations internationales contractées antérieurement à l'entrée en vigueur du Traité de Rome en ce qui les concerne. Ainsi se trouve réglés les problèmes de conflits d'engagements des Etats membres. ... Cet article consacre donc un principe générale de droit international clairement exprimé à l'article 30 de la Convention de Vienne, s'agissant de traités successifs portant sur la même matière.
En instaurant de la sorte une priorité d'application au profit des obligations antérieurement souscrites pour les Etats membres, le Traité de Rome adopte une solution conforme au droit commun qui s'écarte, par exemple, de celle imposée par l'article 103 de la Charte des Nations Unies. Cette règle de conflit entre engagements des Etats membres a maintes fois été rappelée par la Cour de Justice des Communautés".


 
Journal official des Communautés européennes
L 42  16 février 1990
N° L 42/59   (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
DECISION DU CONSEIL
du 12 février 1990
autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont
les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les
traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par
les Etats membres avec les pays tiers (90/61/CEE)


LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
    vu la décision 69/494/CEE du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (JO n° L 326 du 29. 12.  1969, p. 39), et notamment son article 3,
    vu la proposition de la Commission,
    considérant que, pour les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres, la tacite reconduction ou le maintien en vigueur au-delà de la periode de transition a été autorisé en dernier lieu par la decision 89/150/CEE (JO n° L 58 du  1. 3. 1989, p. 63);
    considérant que les Etats membres interesses ont demandé l'autorisation de reconduire tacitement ou de maintenir en vigueur les dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune au sens de 1'article 113 du traité et qui sont contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires énumeres en annexe, afin d'éviter une discontinuité dans leurs relations commerciales conventionnelles avec les pays tiers concernés;
    considérant toutefois que la plupart des domaines couverts par lesdites dispositions des traités et des accords nationaux font desormais 1'objet d'accords communautaires; que, dans ces conditions, il s'agit d'autoriser le maintien de ces dispositions pour les seuls domaines non couverts par des accords communautaires; que, par ailleurs, cette autorisation ne peut porter atteinte à 1'obligation qu'ont les Etats membres d'éviter et, le cas échéant, d'éliminer toute incompatibilité entre ces traités et accords et les dispositions du droit communautaire;
    considérant que, en outre, les dispositions des traités et des accords à reconduire tacitement ou à maintenir en vigueur ne doivent pas constituer, pendant la periode considerée, une entrave a la mise en oeuvre de la politique commerciale commune;
considerant que les fitats membres interesses ont declare que la reconduction tacite ou le maintien en vigueur de ces traites et accords ne serait pas de nature a empecher 1'ouverture des negociations commerciales communautaires avec les pays tiers concernes et le transfert des matieres commerciales des accords bilateraux existants dans des accords communautaires;
    considérant que, à l'issue de la consultation prevue a 1'ar-ticle 2 de la decision 69/494/CEE, il a été constaté, comme le confirment les déclarations précitées des Etats membres concernés, que les dispositions des traités et accords bilateraux en question ne constituent pas, pendant la periode considerée, une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune;
    considérant toutefois que les Etats membres interessés ont declaré être disposés à proceder à l'adaptation ou, le cas échéant, à la dénonciation de ces traités et accords, dans la mesure où la reconduction tacite où le maintien en vigueur des dispositions qui ont trait a des matières relevant de l'article 113 du traité apparaîtrait, pendant la période considerée, comme une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune;
    considérant que les traités et accords concernés contiennent des clauses de dénonciation moyennant un delai de préavis se situant entre trois et douze mois;
    considérant que, dans ces conditions, rien ne s'oppose à la tacite reconduction ou au maintien en vigueur des dispositions en question jusqu'au 31 decembre 1991,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION:

Article premier
Les dispositions dont les matières relevent de la politique commerciale commune au sens de 1'article 113 du traité et qui sont contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires énumérés en annexe peuvent, pour les domaines non couverts par des accords entre la Communauté et les pays tiers en question et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les politiques communes existantes, être reconduites tacitement ou maintenues en vigueur jusqu'au 31 decembre 1991.
Article 2
Les Etats membres sont destinataires de la présente decision.
Fait a Bruxelles, le    12 février 1990.
Par le Conseil
Le président A. REYNOLDS

Albanie    Traité de commerce et de navigation    14.12.1963
Canada    Convention d'etablissement et de navigation    12.5.1933
Colombia    Convention  relative à l'établissement des nationaux,
    au commerce et a la navigation   30.5.1892
Costa Rica    Traité de commerce    30.4.1953
Cuba    Convention commerciale et protocole    6.11.1929
Equateur    Accord commercial    20.3.1959
El Salvador    Traité de commerce    23.3.1953
Etats-Unis    Convention de navigation et de commerce, modifiée  17.7.1919
Hongrie    Convention commerciale    13. 10. 1925
Iran    Convention d'etablissement et de navigation    24.6.1964      :
Liberia     Traité de commerce et de navigation    17.4.1852
Libye    Convention de coopération économique    10.8.1955
Paraguay    Accord commercial    11.9.1956
Pologne    Traité de commerce et de navigation    22.5.1937
Republique Dominicaine    Accord commercial (')    20.12.1954
Roumanie   Convention de commerce et de navigation    27.8.1930
Tchecoslovaquie    Convention commerciale    2.7.1928
Turquie    Convention de commerce et de navigation    29.8.1929
Uruguay    Convention de commerce et de navigation    4.6.1892
    "    Protocole additionnel    30.12.1953
Venezuela    Accord de commerce et de navigation    26.7.1950       :
Yougoslavie    Convention de commerce et de navigation    30.1.1929
_______
(')    Reconduction autorisée sous réserve d'une déclaration du gouvernement français concernant les articles 11 et 12 relatifs à l'obligation d'achat de tabac.


15 nov 2001 "Décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les États membres avec les pays tiers - 2001/855/CE" (JO no L 320 du 5.12.2001 p.13-27, .../EU855.pdf).

Ainsi ont été formellement réservé et conservé quelques 592 traités d'amitié, de commerce, de navigation et d'établissement que les 15 membres de l'Union Européenne ont conclu avant leur adhésion à l'UE avec de pays tiers - le plus ancien étant celui conclu en 1815 entre les Etats Unis et le Royaume-Uni de Grande Bretagne.
Parmi les anciens traités conclus par les membres de l'Union Européenne avec des pays tiers et que l'UE a ainsi formellement reconnu comme primant le droit européen, figurent notamment:
 
Deutschland
Afghanistan      31.1.1958
Argentinien      19.9.1857
               25.11.1957
Brasilien         1.7.1955
Chile             2.2.1951
                 2.11.1956
Dominikan. Rep. 23.12.1957
Ekuador           1.8.1953
El Salvador     31.10.1952
Gabun            11.7.1960
Indien           19.3.1952
                 31.3.1955
Indonesien       22.4.1953
Iran             17.2.1929
Japan            20.7.1927
                  1.7.1960
Jugoslawien      11.6.1952
                 16.7.1964
Kamerun           8.3.1962
Kolumbien        9.11.1957
Neuseeland       20.4.1959
Pakistan          4.3.1950
                  9.3.1957
Paraguay         25.7.1955
                 30.7.1955
Peru             20.7.1951
Philippinen      28.2.1964
Saudi-Arabien    26.4.1929
           31.3./10.7.1952
Schweiz          13.9.1977
Somalia          19.1.1962
Sri Lanka         1.4.1955
Südkorea          8.4.1965
Tansania          6.9.1962
Türkei           27.5.1930
                 27.2.1952
Uganda           17.3.1964
Uruguay          18.4.1953
Verein. Staaten 29.10.1954
 

France
Afrique du Sud   18.4.1964
Albanie         14.12.1963
Argentine       25.11.1957
Canada           12.5.1933
Colombie         30.5.1892
Corée du Sud     12.3.1963
Costa Rica       30.4.1953
Cuba             6.11.1929
Equateur         20.3.1959
El Salvador      23.3.1953
Etats-Unis*)     17.7.1919
Hongrie         13.10.1925
Inde            19.10.1959
Iran             24.6.1964
Israël           10.7.1953
                 16.1.1967
                24.12.1968
Japon            14.5.1963
                 26.7.1966
Liban            25.3.1955
Liberia          17.4.1852
Libye            10.8.1955
Mexique          11.7.1950
Norvège           3.7.1951
                  2.4.1960
                  6.2.1964
Paraguay         11.9.1956
RAE (Rép.Arabe d'Egypte)
                 10.7.1964
Rép.Dominicaine 20.12.1954
Suisse          12.11.1967
Tchécoslovaquie   2.7.1928
Turquie          31.8.1946
Uruguay           4.6.1892
                30.12.1953
Venezuela        26.7.1950
Yougoslavie      30.1.1929
                 25.1.1964
                  6.5.1970
 *) contenu dans la liste adoptée le 12.2.1990,
     mais absent dans la liste du 15.11.2001


Italia
Africa del Sud   10.3.1884
                 28.5.1906
                 13.7.1907
                  1.5.1948
Argentina         1.6.1894
                 31.1.1895
                  4.3.1937
                  4.3.1937
Bulgaria        19.12.1950
Cile             12.7.1898
Colombia         19.6.1952
Corea del Sud     9.3.1965
Cuba             12.7.1898
                29.12.1903
                  9.9.1950
Ecuador          12.8.1900
                 26.2.1911
El Salvador      30.3.1953
                21.12.1955
Giappone        31.12.1936
Guatemala         6.6.1936
Haitï            14.6.1954
India            6.10.1959
                  7.7.1964
Indonesia        23.3.1951
Iran             26.1.1955
                  9.2.1955
                 29.1.1958
                 23.3.1961
Israele           5.3.1954
                  5.1.1956
                 11.2.1964
Iugoslavia       31.1.1955
                  1.7.1967
                 30.4.1969
Libano           15.2.1949
                 4.11.1955
Liberia         23.10.1862
                24.11.1951
Malta            28.7.1967
Marocco          28.1.1961
                 24.2.1963
Messico          15.9.1949
                28.10.1963
                 20.7.1963
Nicaragua        25.1.1906
Nuova Zelanda   24.11.1967
Pakistan         10.1.1963
Panama           7.10.1965
Paraguay          8.7.1959
Perù            23.12.1874
Polonia          12.5.1922
Rep. araba d'Egitto
                 29.4.1959
Rep. Dominicana  18.2.1954
Romania         25.11.1950
Siria           10.11.1955
Somalia           1.7.1960
Stati Uniti       2.2.1948
                 26.9.1951
Tunisia         23.11.1961
                  2.8.1963
Svizzera         27.1.1923
                28.11.1925
                30.12.1933
                21.10.1950
Turchia         29.12.1936
Ungheria          4.7.1928
                 28.3.1950
URSS            11.12.1948
Uruguay          26.2.1947
Venezuela        19.6.1861
                 29.6.1939
Yemen             4.9.1937
                 5.10.1959
Nederland
Afghanistan      26.7.1939
Arab.Rep.Egypte  17.3.1930
                 21.3.1953
Argentinië      25.11.1957
Bolivia          30.5.1929
Brazilië         15.3.1937
Bulgarije      1./9.3.1922
Canada           11.7.1924
Colombia          1.5.1829
Costa Rica        3.6.1957
El Salvador      13.3.1956
Ethiopië         30.9.1926
Guatemala        12.5.1926
Haïti             7.9.1926
Hongarije        9.12.1924
Iran             20.6.1928
Japan             6.7.1912
Jemen            12.4.1939
Joegoslavië      28.5.1930
Liberia         20.12.1862
Marokko         20.12.1862
Maskate          27.8.1877
Mexico           27.1.1950
Polen            30.5.1924
Roemanië         29.8.1930
Tsjechoslowakije 20.1.1923
Turkije         21.11.1929
                  6.9.1949
Uruguay           29.1.1934
                  26.6.1953
Venezuela         11.5.1920
Verenigde Staten  27.3.1956
Zaïre            27.12.1884
Zuid-Afrika       20.2.1935
 

United Kingdom
Afghanistan      22.11.1921
                   5.6.1923
                   6.5.1930
Argentina          2.2.1825
Bolivia            1.8.1911
Burma            24.12.1949
Columbia          16.2.1866
                  20.8.1912
                 30.12.1938
Costa Rica       27.11.1849
                  18.8.1913
Czechoslovakia    14.7.1923
Hungary           23.7.1926
Iran              4.3.1857
                   9.2.1903
                  21.3.1920
Japan            14.11.1962
                 14.11.1962
Liberia          21.11.1848
                  23.7.1908
Morocco           9.12.1856
                  9.12.1856
                   1.3.1957
Muscat and Oman  20.12.1951
Nepal            30.10.1950
Nicaragua         28.7.1905
Peru              10.4.1850
                  6.10.1936
                  28.1.1950
Poland           26.11.1923
Romania            6.8.1930
Soviet Union      16.2.1934
Switzerland        6.9.1855
                  30.3.1914
                  26.4.1924
Turkey             1.3.1930
                  28.2.1957
United States      3.7.1815
                 20.10.1818
                   6.8.1827
Venezuela         18.4.1825
                 29.10.1834
                   3.2.1903
Yugoslavia        12.5.1927
                 27.11.1936
 

Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Article IV-437 Abrogation des traités antérieurs
1. Le présent traité établissant une Constitution pour l'Europe abroge le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne, ainsi que, dans les conditions prévues par le protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne, les actes et traités qui les ont complétés ou modifiés, sous réserve du paragraphe 2 du présent article.
2. Les traités relatifs à l'adhésion:
a) du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord;
b) de la République hellénique;
c) du Royaume d'Espagne et de la République portugaise;
d) de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, et
e) de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
sont abrogés.
Toutefois:
— les dispositions des traités visés aux point a) à d) qui sont reprises ou visées dans le protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède restent en vigueur et leurs effets juridiques sont préservés conformément à ce protocole,
— les dispositions du traité visé au point e) qui sont reprises ou visées dans le protocole relatif au traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque restent en vigueur et leurs effets juridiques sont préservés conformément à ce protocole.




The International Herald Tribune, May 7, 1990

De Gaulle: What He Would Do Now
By Henry A. Kissinger 

    In this, the 100th year of de Gaulle's birth, and two decades after he resigned from office, it is intriguing to reflect on how the great French president would have reacted to the extraordinary upheavals of our time.
    My own encounters with de Gaulle were brief and onesided. The first occurred at an Elysee reception during President Nixon's Paris visit in 1969. An aide ushered me into de Gaulle's presence. The president wasted no time on pleasantries. Eying me aloofly, he opened with a painful question: "Why do you not withdraw from Vietnam?"
    "Because," I replied somewhat lamely, "it would undermine our credibility."  "Where?" de Gaulle demanded. "In the Middle East," I suggested.
    Gazing into the distance with seeming melancholy, de Gaulle said: "How very odd. In the Middle East, I thought it was your adversaries who have the credibility problem."
    The encounter was quintessential de Gaulle. He did not believe that diplomacy required charm or personal relations but rather, and above all, a proper perception of the relations of forces. If these are correctly calculated, diplomacy can be successful. If not, neither good will nor charm can serve as a substitute. A basic aim of de Gaulle's foreign policy was to liberate France from the vagaries of personality. This embroiled him into frequent clashes with the United States.
    American leaders were outraged by what they considered doubts about their good faith. But de Gaulle was trying to provide for the time when his American contemporaries would be gone from the scene and America would become absorbed in its own problems or with other continents — a time that may not be too far distant.
    In other words, de Gaulle's clashes with America reflected entirely different sets of historical experience and perspective.
    At the end of World War II. the United States emerged from its historic isolation into a position never enjoyed by any other nation. With less than a fiftieth of the world's population, it was producing more than a third of all the world's goods and services. It possessed an atomic monopoly. Its involvement in wars had been to respond to major threats perceived as temporary after which it seemed safe to withdraw again into isolation. Its commitment to foreign economic programs reflected the conviction that domestic strains result above all from discrepancies between expectation and reality and can be overcome by the mobilization of resources.
    The two great postwar American initiatives —NATO and the Marshall Plan — marvelous-ly responded to immediate problems even though they were based on premises about the nature of international relations that were as unique, indeed idiosyncratic, as America's history: that cooperation among nations is its own justification, that peace is natural and that division of labor is adequate motivation for the conduct of each ally.
    De Gaulle emerged from a diametrically opposite historical experience. He led a country turned cautious by too many enthusiasms shattered, skeptical by too many dreams proved fragile, and conditioned not by his nation's1 sense of power or cohesion, but by its latent vulnerability.
    De Gaulle did not believe that peace was the , natural condition among states: The world is full of opposing forces.... The competition of efforts is the condition of life.... International life, like life in general, is a battle."
    Whereas American leaders stressed partnership, de Gaulle emphasized equilibrium. While Washington wanted to assign each ally a part in the overall task, de Gaulle believed that cooperation was meaningful only so long as each partner had a real choice. Washington, conscious of America's stability, focused on immediate, practical tasks; it urged an alliance structure which in the name of integration made separate action physically impossible-. De Gaulle, governing a country wracked by generations of war and civil conflict, insisted that the manner of cooperation was as important as the goal itself. France, if it was to recover its identity, had to be perceived as acting voluntarily and therefore had to have freedom of choice.
    De Gaulle inevitably opposed a NATO in which French forces were placed under foreign command and a Europe that dissolved French identity in a maze of supranational institutions. He warned that supranationalism was incompatible with France's identity as if "self-renouncement were henceforth its sole possibility and even its only ambition." He considered this view not inconsistent with his advocacy of a united Europe "so that gradually there may be established on both sides of the Rhine, of the Alps and perhaps of the Channel the most powerful, prosperous and influential complex m the world." And he never strayed from affirming the importance of the American alliance even while doubting that America could, or wanted to, retain indefinitely its commitment to Europe — especially in the nuclear field. In fact, during the Cuban missile crisis, American officials were as astonished as they were pleased by de Gaulle's all-out support.
    Americans had a tendency to accuse de Gaulle of delusions of grandeur. The fact was that American leaders, though personally humble, were cocksure about the future. By comparison, de Gaulle's arrogant style was in part designed to reinsure against the French nightmare in which the unexpected formed the most central historical experience. It was in the end a case of personal humility and historical arrogance on the part of the Americans clashing with the personal arrogance and historical humility of de Gaulle.
I bring up these ancient quarrels because the upheavals of the past year have suddenly given de Gaulle's view a new relevance. He would not have been surprised by the difficulties in which the Soviet system finds itself. Indeed he might well claim to have foreseen it at the height of the Berlin crisis of 1959: "There is in this uproar of imprecations and demands organized by the Soviets something so arbitrary and so artificial that one is led to attribute it either to the premeditated unleashing of frantic ambitions, or to the desire of drawing attention away from great difficulties. This second hypothesis seems all the more plausible to me since, despite the coercions, isolation and acts of force in which the Communist system encloses the countries which are under its yoke, and despite certain collective successes which it has achieved by drawing upon the substance of its subjects, actually its gaps, its shortages, its internal failures, and above that its character of inhuman oppression, are felt more and more by the elites and the masses, whom it is more and more difficult to deceive and to subjugate."
    Yet, the suddenness of the collapse would have confronted de Gaulle with a contingency he could neither foresee nor sardonically dismiss: the sudden emergence of a powerful united Germany.
    In his more exalted moments, de Gaulle implied that his remedy for that prospect was the force defrappe. "How will you keep Germany from dominating a Europe based on the nation state?" I asked him once during another one-sided conversation. "By war (par la guerre)," shot back de Gaulle.
    But as a political leader de Gaulle was both more supple and more realistic. In the 1960s, de Gaulle obviously believed that it was possible to construct European equilibrium based on French political dominance, the division of Germany, West German economic strength and a continued though reduced American presence. In this scheme everybody had some role: The Soviet Union would see to the division of Germany, the United States would defend Western Europe against the Soviet Union, and France would in time take over the political leadership of Western Europe backed by German economic strength.
    The pattern was however too Cartesian, that is to say top intricate. It left too little scope for the unpredictable. At any rate, it has collapsed. De Gaulle would surely recognize that the Soviet military threat has declined, that the American commitment to Europe is being reassessed and that France simply does not have the strength to organize a new European equilibrium by herself. The traditional French option to contain Germany by rapprochement with Russia is precluded by either of the foreseeable outcomes of the Soviet internal conflict: If there is chaos, Russia will be too weak to act as a counterweight to Germany; if Russian nationalism prevails, a Soviet Union with thousands of nuclear weapons might rediscover he-gemonial aspirations. Nor in Europe of 18th-century diplomacy is it a foregone conclusion that the Soviet Union would opt for France as a partner. In any event, the least attempt to encircle Germany would almost surely reawaken the very nationalism that is France's nightmare. So at the end of the road designed to make America more dispensable, the United States has emerged «za'n as the key to the European equilibrium — though it remains to be seen whether Washington understands that opportunity.
    In these circumstances, I suspect that de Gaulle would pursue two courses: he would accelerate his long-range goal of European political unity. And he would rediscover new virtues in the Atlantic alliance.
    De Gaulle would not in my view convert to the supranational concepts of Jean Monnet. More than ever, he would reject the counsels of integrationists looking to strengthen supranationalism in the field of economics. He would surely oppose a Europe run by functionaries. His attitudes in that respect would not differ too much from those of Prime Minister Margaret Thatcher.
    But he would part company with the doughty British prime minister with respect to European unity in the political and security fields. Given his faith in the primacy of political leaders over bureaucrats and of foreign policy over economics, de Gaulle would make every effort to build a united Europe in the political and security fields. Paradoxically, side by side with resisting a supranational bureaucracy, he might well espouse a system of majority decision in the Council of Ministers, calculating that such a system would give France two options. His preference would surely be the closest association with Germany. He would go to great lengths to avoid a Franco-German conflict; to even greater lengths to achieve common positions. But if despite all efforts, the temptations of Germany's central position become too great, de Gaulle might resort to the option of closer cooperation with the other nations of Western Europe. Either option would enable France to have a decisive impact on the majority vote. De Gaulle's goal would not be rivalry, however, but European unity leading to the creation of a European defense system under European command to which France together with Britain might contribute part of their nuclear forces, especially with respect to threats to Germany.
    Ironically, the collapse of Soviet power and the emergence of Germany would transform de Gaulle's approach to America's European role. As a cool calculator he would recognize that the French and British nuclear forces are last desperate resorts accentuating rather than attenuating the need for American assistance in all other circumstances. He would understand, top, that while ethnic rivalries and economic crisis have changed the nature of the Soviet conventional threat, the Soviet nuclear stockpile of more than 10,000 warheads is essentially unimpaired. He would therefore seek an American commitment to the nuclear defense of Europe, which he would regard as substantially empty without an American presence.
    But de Gaulle's reasoning would not be simply or even primarily military. The fear of American domination that governed his actions 25 years ago would have largely disappeared under the impact of a greater balance in the world's economy, the imminent withdrawal of a large part of America's ground forces from Europe and the emergence of European institutions for foreign policy and defense.
Regarding the American presence in Europe as an essential component of the European equilibrium, de Gaulle would see the advantage of relating Germany to a Western superpower and to the confidence inspired in the rest of Western Europe by the presence of a country that three times in this century proved essential to preserving the balance of power in Europe. Yet, as a student of history, de Gaulle would also recognize and fear the strong forces proclaiming that America has won the Cold War and should now leave Europe to the Europeans. So he would calculate that America cannot be present in Europe politically without a revival of a sense of Atlantic community with some common tasks for all its members.
    Thus de Gaulle would probably come full circle as an advocate of NATO. He would know that a united Germany could not remain part of an integrated NATO command indefinitely unless France joined as well And this decision would be eased by the emergence of a unified European voice within NATO.
    Of course, de Gaulle would insist on an equal voice for Europe in global policies. And he. would mqfrtaiTi a friendly option toward the East designed to counterbalance the French fears of German aberration and American isolationism without pushing the Eastern option to the point where it evokes these dangers.
    This is surely an unsentimental picture of a leader sentimental only about his own country. But de Gaulle was convinced also that his approach was far from selfish.
    The battle which our country is waging," he said, "tends to unite and not to divide, to honor and not to debase, to liberate and not to dominate. Thus it is faithful to its mission which always was and which remains human and universal."
Perhaps de Gaulle's greatest achievement was to institutionalize his approach to foreign policy. Every successor of whatever party has more or less followed his basic philosophy. So it is possible that much of what is described here will emerge as French policy in the not too distant future. Then it remains to be seen whether French rationality can manage the intangibles: Britain's willingness to join Europe, German self-restraint and America's willingness to play a role at once more modest and more crucial.


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